Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la formation des moniteurs de police municipale
Résumé. La formation des moniteurs de police municipale est modifiée pour inclure des enseignements spécifiques et réduire sa durée pour certains agents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 7-2 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7-2