Arrêté du 23 décembre 2020

Article 8

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Article 8

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Application de l'arrêté du 23 décembre 2020 en outre-mer

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2020 confie à deux responsables l'application de ses règles dans les territoires d'outre-mer.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance