Arrêté du 23 décembre 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 7-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la formation de moniteur de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale doivent avoir exercé pendant quatre ans (ou deux ans avec certains diplômes) pour suivre la formation de moniteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 7-1 → Version 3
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 7-1

Historique des versions

Source : Légifrance