Arrêté du 23 décembre 2020

Article 7

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Article 7

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du 1°, du 2°, du 3° et du 6° de l'article 1er (Modification de la formation au port d'arme pour les agents de police municipale).

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007
Art. 7-5, Art. 7-6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6

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Adaptation des règles de formation pour la police municipale dans l'outre-mer

Résumé. L'arrêté adapte les règles de formation pour les agents de police municipale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, notamment en supprimant certains modules et en modifiant les références administratives.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du 1°, du 2°, du 3° et du 6° de l'article 1er (Modification de la formation au port d'arme pour les agents de police municipale).

II. - A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-merArrêté du 3 août 2007Art. 7-4 → Version 2Arrêté du 3 août 2007Art. 7-5 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6

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