En vigueur depuis le 31 décembre 2020
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Adaptation des règles de formation pour la police municipale dans l'outre-mer
I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du 1°, du 2°, du 3° et du 6° de l'article 1er (Modification de la formation au port d'arme pour les agents de police municipale).
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7-5, Art. 7-6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6