Arrêté du 23 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les soldes d'hiver

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2020 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les règles des soldes d'hiver, qui commencent le 20 janvier.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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