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Arrêté du 23 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des droits des demandeurs d'emploi

Résumé. Les droits des demandeurs d'emploi sont prolongés jusqu'au 31 janvier 2021 et un responsable est désigné pour appliquer les règles.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail ;

Vu l'ordonnance n° 2000-324 du 25 mars 2020 modifiée portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (Aides financières pour les chômeurs) ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage) modifié relatif au régime d'assurance chômage ;

Vu le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 (Prolongation des droits aux allocations de chômage pendant la crise sanitaire) modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (Aides financières pour les chômeurs) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2020 (Prolongation des droits des chômeurs pendant la crise sanitaire) portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (Aides financières pour les chômeurs),

Arrête :

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Prolongation de la durée des droits pour les demandeurs d'emploi

Résumé. La prolongation des droits des demandeurs d'emploi est maintenant possible jusqu'au 31 janvier 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2020

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2