Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2021, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique), R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) et R. 331-22 (Déclaration des événements sportifs motorisés) du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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Interdiction des manifestations sportives motorisées sur les grandes routes en 2021

Résumé. En 2021, les rassemblements sportifs avec véhicules motorisés sont interdits sur les grandes routes.

Pour l'année 2021, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique), R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) et R. 331-22 (Déclaration des événements sportifs motorisés) du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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