Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2-2

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Modification des plafonds de remboursement pour les frais de déménagement des militaires

Résumé. Les militaires mutés hors métropole peuvent se faire rembourser une partie des frais de transport de leurs meubles ou bagages lourds, selon des formules de calcul spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-2

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