Créé le 10 mars 1988 · En vigueur depuis le 27 décembre 2020
Le jury de l'examen est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Le jury comprend :
Un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, vice-président ;
Le responsable du secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires du ministère de l'éducation nationale ;
Deux directeurs ou directeurs adjoints des centres nationaux de formation des maîtres de l'adaptation et de l'intégration scolaires ;
Deux directeurs d'études des centres régionaux de formation des maîtres spécialisés pour l'adaptation et l'intégration scolaires ;
Trois inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés de l'adaptation et de l'intégration scolaires ;
Trois directeurs d'établissement ou de service accueillant des enfants ou adolescents handicapés, en difficulté ou malades ;
Toutes personnes qualifiées proposées par le président du jury, en tant que de besoin.
Les membres du jury sont proposés par le président du jury et nommés par le ministre de l'éducation nationale.