Arrêté du 19 février 1988

Article 6

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Article 6

Le jury de l'examen est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Le jury comprend :

Un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, vice-président ;

Le responsable du secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires du ministère de l'éducation nationale ;

Deux directeurs ou directeurs adjoints des centres nationaux de formation des maîtres de l'adaptation et de l'intégration scolaires ;

Deux directeurs d'études des centres régionaux de formation des maîtres spécialisés pour l'adaptation et l'intégration scolaires ;

Trois inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés de l'adaptation et de l'intégration scolaires ;

Trois directeurs d'établissement ou de service accueillant des enfants ou adolescents handicapés, en difficulté ou malades ;

Toutes personnes qualifiées proposées par le président du jury, en tant que de besoin.

Les membres du jury sont proposés par le président du jury et nommés par le ministre de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 mars 1988 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Composition du jury pour l'examen de directeur d'établissements spécialisés

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour l'examen du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée.

Le jury de l'examen est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Le jury comprend :

Un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, vice-président ;

Le responsable du secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires du ministère de l'éducation nationale ;

Deux directeurs ou directeurs adjoints des centres nationaux de formation des maîtres de l'adaptation et de l'intégration scolaires ;

Deux directeurs d'études des centres régionaux de formation des maîtres spécialisés pour l'adaptation et l'intégration scolaires ;

Trois inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés de l'adaptation et de l'intégration scolaires ;

Trois directeurs d'établissement ou de service accueillant des enfants ou adolescents handicapés, en difficulté ou malades ;

Toutes personnes qualifiées proposées par le président du jury, en tant que de besoin.

Les membres du jury sont proposés par le président du jury et nommés par le ministre de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 2 : Modification des rôles des inspecteurs généraux dans les examens

En résumé. La présidence du jury de l'examen est désormais assurée par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, et non plus seulement de l'éducation nationale.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. La composition du jury de l'examen a été modifiée en remplaçant l'inspecteur d'académie par un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

En vigueur du jeudi 10 mars 1988 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance