Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une liste de communes pour les abattages préventifs
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui listait les communes où des abattages préventifs de palmipèdes pouvaient être ordonnés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2017Art. 1 : Liste des communes pour abattages préventifs de palmipèdesArrêté du 4 janvier 2017Art. 2 : Exécution d'un arrêté par les autorités compétentesArrêté du 4 janvier 2017Sct. Annexe
- Arrêté du 4 janvier 2017Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null