Arrêté du 23 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2017

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'une liste de communes pour les abattages préventifs

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui listait les communes où des abattages préventifs de palmipèdes pouvaient être ordonnés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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