Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
Créé le 5 janvier 2017
En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé, la liste des communes où des abattages préventifs de palmipèdes peuvent être ordonnés est précisée en annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 2
En vigueur du jeudi 5 janvier 2017 au mercredi 23 décembre 2020
En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé, la liste des communes où des abattages préventifs de palmipèdes peuvent être ordonnés est précisée en annexe du présent arrêté.