JORF n°0004 du 5 janvier 2017

Article 1

Article 1

En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé, la liste des communes où des abattages préventifs de palmipèdes peuvent être ordonnés est précisée en annexe du présent arrêté.


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Version 1

En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé, la liste des communes où des abattages préventifs de palmipèdes peuvent être ordonnés est précisée en annexe du présent arrêté.