Arrêté du 4 janvier 2017

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé (Mesures préventives contre l'influenza aviaire), la liste des communes où des abattages préventifs de palmipèdes peuvent être ordonnés est précisée en annexe du présent arrêté.

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Abrogé24 décembre 2020

Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 24 décembre 2020

En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé (Mesures préventives contre l'influenza aviaire), la liste des communes où des abattages préventifs de palmipèdes peuvent être ordonnés est précisée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 janvier 2017 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance