Arrêté du 4 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 décembre 2020

Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 24 décembre 2020

Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 janvier 2017 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance