Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2021 - art. 2
Créé le 24 décembre 2020 · Abrogé le 12 janvier 2021
En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé (Mesures préventives contre l'influenza aviaire), la liste des communes où des abattages préventifs de volailles peuvent être ordonnés est précisée en annexe du présent arrêté.