Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé (Mesures préventives contre l'influenza aviaire), la liste des communes où des abattages préventifs de volailles peuvent être ordonnés est précisée en annexe du présent arrêté.

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Abrogé12 janvier 2021

Créé le 24 décembre 2020 · Abrogé le 12 janvier 2021

En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé (Mesures préventives contre l'influenza aviaire), la liste des communes où des abattages préventifs de volailles peuvent être ordonnés est précisée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au lundi 11 janvier 2021

Source : Légifrance