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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'utilisation de l'altiport de Méribel-Robert Merloz
Résumé. L'article précise les règles d'utilisation de l'altiport de Méribel-Robert Merloz, en interdisant les vols commerciaux sauf pour les vols de découverte et en ajoutant des règles spécifiques pour les hélicoptères.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 26 : Restriction d'accès à l'altiport et nouvelles conditions d'utilisation
→ Version 26 : Restriction d'accès à l'altiport et nouvelles conditions d'utilisation
-Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3