Arrêté du 23 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 3

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Modification des conditions d'utilisation de l'altiport de Méribel-Robert Merloz

Résumé. L'article précise les règles d'utilisation de l'altiport de Méribel-Robert Merloz, en interdisant les vols commerciaux sauf pour les vols de découverte et en ajoutant des règles spécifiques pour les hélicoptères.

A modifié les dispositions suivantes :

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