Arrêté du 30 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2019

Art. 3

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Modification des conditions d'accès aux altiports

Résumé. Les pilotes doivent maintenant suivre les règles de l'arrêté du 21 juin 2019 pour utiliser l'altiport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance