Arrêté du 23 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'indemnités pour les assistants de service social

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2015 fixant les plafonds et montants des indemnités pour les assistants de service social est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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