ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les agents relevant du corps des assistants de service social régi par le décret du 28 septembre susvisé et dont l'autorité de rattachement figure en annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les agents relevant du corps des assistants de service social régi par le décret du 28 septembre susvisé et dont l'autorité de rattachement figure en annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance