Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 5
Créé le 20 juin 2015
Les agents relevant du corps des assistants de service social régi par le décret du 28 septembre susvisé et dont l'autorité de rattachement figure en annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2019art. 5
En vigueur du samedi 20 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019
Les agents relevant du corps des assistants de service social régi par le décret du 28 septembre susvisé et dont l'autorité de rattachement figure en annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.