Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 5
Créé le 20 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Fixation des primes maximales pour les fonctionnaires
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE de fonctions | MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) | |
|---|---|---|
| Administration centrale, établissements et services assimilés | Services déconcentrés, établissements et services assimilés | |
| Groupe 1 | 1 870 | 1 630 |
| Groupe 2 | 1 690 | 1 440 |