Arrêté du 23 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonction, mentionnés à l'article 3 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Réexamen de l'indemnité des agents publics), sont fixés ainsi qu'il suit :

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Fixation des plafonds d'indemnités pour les assistants de service social

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds annuels pour les indemnités des assistants de service social de l'État.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonction, mentionnés à l'article 3 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Réexamen de l'indemnité des agents publics), sont fixés ainsi qu'il suit :

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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