En vigueur depuis le 1 juin 2014 · Dernière version le 30 décembre 2016
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Réexamen de l'indemnité des fonctionnaires
Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen :
1° En cas de changement de fonctions ;
2° Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ;
3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion.