Arrêté du 23 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Fixation des indemnités pour les assistants sociaux

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour les assistants de service social de l'État, en fonction de leur niveau de responsabilité et d'expertise.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

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Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance