Arrêté du 23 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé (Décret sur la réglementation des armes et des navires) et dont l'autorité de rattachement figure en annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Extension d'un régime indemnitaire pour les assistants de service social

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2019 étend un régime indemnitaire à certains assistants de service social de l'État.

Les agents relevant du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé (Décret sur la réglementation des armes et des navires) et dont l'autorité de rattachement figure en annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Source : Légifrance