Arrêté du 23 décembre 2019

Article 1

Créé le 1 janvier 2020

Les agents relevant du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé et dont l'autorité de rattachement figure en annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Les agents relevant du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé et dont l'autorité de rattachement figure en annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.