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Suppression de règles comptables pour les établissements sociaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2018Art. 1, Art. 3, Art. 4
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Arrêté du 23 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2018
Art. 1, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2018Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 19 décembre 2018 (Ab)
Plan comptable pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 19 décembre 2018 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté pour l'exercice 2019
Arrêté du 19 décembre 2018 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Arrêté du 19 décembre 2018 · art. 4 (Ab)