Arrêté du 23 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2018

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression de règles comptables pour les établissements sociaux

Résumé. L'article supprime des règles sur les comptes obligatoires pour certains établissements sociaux et médico-sociaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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