Arrêté du 23 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Les données mentionnées à l'article 3 (Collecte de données personnelles et journalisation dans les concours) sont conservées six mois à compter de la publication des résultats du concours.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2017

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Durée de conservation des données post-concours

Résumé. Les informations des candidats et des membres du jury sont conservées pendant six mois après la publication des résultats du concours.

Les données mentionnées à l'article 3 (Collecte de données personnelles et journalisation dans les concours) sont conservées six mois à compter de la publication des résultats du concours.

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En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2017

Source : Légifrance