Arrêté du 23 décembre 2016

Article 3

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Article 3

I. - Les données à caractère personnel relatives aux candidats et aux membres des commissions de passage sont les suivantes :
1° Données relatives aux candidats :

  • civilité, nom, nom d'usage, prénoms, date de naissance ;
  • numéro de candidature au concours ;
  • centre d'examen de rattachement ;
  • commission de passage, date et heure de passage ;
  • dispense ou absence d'épreuve sportive ;
  • note obtenue à chaque épreuve orale, moyenne du candidat aux épreuves orales, performance obtenue à chaque épreuve sportive, note obtenue à chaque épreuve sportive ;

2° Données relatives aux membres des commissions de passage :

  • civilité ;
  • nom ;
  • prénoms.

II. - Les actions effectuées par les agents font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, de l'identifiant de l'auteur, de la nature, de la date et de l'heure des actions effectuées.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2017

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Collecte de données personnelles et journalisation des actions pour un concours

Résumé. L'article décrit les données personnelles collectées sur les candidats et les membres des commissions de passage pour un concours, ainsi que la journalisation des actions effectuées par les agents.

I. - Les données à caractère personnel relatives aux candidats et aux membres des commissions de passage sont les suivantes :
1° Données relatives aux candidats :

  • civilité, nom, nom d'usage, prénoms, date de naissance ;
  • numéro de candidature au concours ;
  • centre d'examen de rattachement ;
  • commission de passage, date et heure de passage ;
  • dispense ou absence d'épreuve sportive ;
  • note obtenue à chaque épreuve orale, moyenne du candidat aux épreuves orales, performance obtenue à chaque épreuve sportive, note obtenue à chaque épreuve sportive ;

2° Données relatives aux membres des commissions de passage :

  • civilité ;
  • nom ;
  • prénoms.

II. - Les actions effectuées par les agents font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, de l'identifiant de l'auteur, de la nature, de la date et de l'heure des actions effectuées.

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En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2017

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