Arrêté du 23 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Les données à caractère personnel traitées sont issues du traitement dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques ou de la saisie manuelle des agents habilités.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2017

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Origine des données dans le système LORCA DGFiP

Résumé. L'article précise que les données personnelles utilisées viennent d'un système appelé LORCA DGFiP, utilisé pour gérer le recrutement ou la saisie manuelle par des agents autorisés.

Les données à caractère personnel traitées sont issues du traitement dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques ou de la saisie manuelle des agents habilités.

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En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2017

Source : Légifrance