Arrêté du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), M. Serge Moguerou, président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélémy, pour une durée de cinq ans renouvelable.

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Nomination du président de l'observatoire des prix à Saint-Barthélémy

Résumé. M. Serge Moguerou est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélémy pour cinq ans.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), M. Serge Moguerou, président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélémy, pour une durée de cinq ans renouvelable.

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