JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le montant mensuel de l'allocation prévue à l'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé est fixé à 76,22 €.
Lorsqu'elle est majorée, son montant mensuel est fixé conformément au tableau suivant :

|DATE D'EFFET|1ER JANVIER 2017|1ER JANVIER 2018| |------------|----------------|----------------| | Montant | 91,22 € | 105 € |


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Version 1

Le montant mensuel de l'allocation prévue à l'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé est fixé à 76,22 €.

Lorsqu'elle est majorée, son montant mensuel est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET

1ER JANVIER 2017

1ER JANVIER 2018

Montant

91,22 €

105 €