Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2017
Le montant mensuel de l'allocation prévue à l'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé est fixé à 76,22 €.
Lorsqu'elle est majorée, son montant mensuel est fixé conformément au tableau suivant :
| DATE D'EFFET | 1ER JANVIER 2017 | 1ER JANVIER 2018 |
|---|---|---|
| Montant | 91,22 € | 105 € |
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2019art. 2
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 décembre 2018
Le montant mensuel de l'allocation prévue à l'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé est fixé à 76,22 €.
Lorsqu'elle est majorée, son montant mensuel est fixé conformément au tableau suivant :
| DATE D'EFFET | 1ER JANVIER 2017 | 1ER JANVIER 2018 |
|---|---|---|
| Montant | 91,22 € | 105 € |