Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté fixant le montant d'une allocation
Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'allocation est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2016Art. 1 : Montant de l'allocation pour les gendarmesArrêté du 23 décembre 2016Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 23 décembre 2016Art. 1, Art. 3