Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 janvier 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté fixant le montant d'une allocation

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'allocation est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance