Arrêté du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les conditions et les modalités d'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C figurent dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Utilisation d'organes de donneurs porteurs du virus de l'hépatite C

Résumé. Un arrêté précise les règles pour utiliser des organes ou cellules de donneurs atteints du virus de l'hépatite C.

Les conditions et les modalités d'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C figurent dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015

Source : Légifrance