En vigueur depuis le 27 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation d'organes de donneurs porteurs du virus de l'hépatite C
Les conditions et les modalités d'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C figurent dans l'annexe au présent arrêté.