Arrêté du 23 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Application des règles sur les greffes et hépatite C

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles sur l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs atteints du virus de l'hépatite C.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015

Source : Légifrance