Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations de formation des techniciens sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 1994Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3