Abrogé par ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 12
Créé le 23 juillet 1994 · Abrogé le 19 janvier 2015
La formation visée à l'article 1er comporte des périodes d'enseignement à l'Ecole nationale de la santé publique et des stages hors de l'école.
Arrêté du 6 juillet 1994
La formation visée à l'
article 1er
comporte des périodes d'enseignement à l'Ecole nationale de la santé publique et des stages hors de l'école.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 12
Créé le 23 juillet 1994 · Abrogé le 19 janvier 2015
La formation visée à l'article 1er comporte des périodes d'enseignement à l'Ecole nationale de la santé publique et des stages hors de l'école.
cite
Abrogé depuis le lundi 19 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 23 décembre 2014art. 12
En vigueur du samedi 23 juillet 1994 au dimanche 18 janvier 2015
Source : Légifrance