Arrêté du 6 juillet 1994

Article 2

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Article 2

La formation visée à l'

article 1er

comporte des périodes d'enseignement à l'Ecole nationale de la santé publique et des stages hors de l'école.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1994-07-06 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juillet 1994 au dimanche 18 janvier 2015

Source : Légifrance