Abrogé19 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 12
Créé le 23 juillet 1994
La formation visée à l'article 1er comporte des périodes d'enseignement à l'Ecole nationale de la santé publique et des stages hors de l'école.
Arrêté du 6 juillet 1994
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-07-06 art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 19 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 23 décembre 2014art. 12
En vigueur du samedi 23 juillet 1994 au dimanche 18 janvier 2015