Arrêté du 6 juillet 1994

Article 3

Abrogé19 janvier 2015

Créé le 23 juillet 1994

Les personnels détachés dans le corps des techniciens sanitaires, dans le cadre de l'article 17 du décret n° 92-1436 du 30 décembre 1992 susvisé, suivent une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quinze jours organisée par l'Ecole nationale de la santé publique dans l'année qui suit le détachement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 23 décembre 2014art. 12

En vigueur du samedi 23 juillet 1994 au dimanche 18 janvier 2015