Arrêté du 6 juillet 1994

Article 3

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Article 3

Les personnels détachés dans le corps des techniciens sanitaires, dans le cadre de l'

article 17

du

décret n° 92-1436 du 30 décembre 1992

susvisé, suivent une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quinze jours organisée par l'Ecole nationale de la santé publique dans l'année qui suit le détachement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 23 juillet 1994 au dimanche 18 janvier 2015

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