En vigueur depuis le 29 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement vidéo dans les cellules de protection d'urgence
Est enregistré dans ces traitements l'ensemble des séquences vidéo provenant de la vidéoprotection des cellules de protection d'urgence spécialement aménagées au sein des établissements pénitentiaires.
Aucun dispositif biométrique n'est couplé avec ces traitements de vidéoprotection.