Arrêté du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1979

Art. 7

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Augmentation des salaires de référence

Résumé. Les montants des salaires de référence ont été augmentés pour le calcul de certaines indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

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