Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des salaires de référence
Résumé. Les montants des salaires de référence ont été augmentés pour le calcul de certaines indemnités.
A modifié les dispositions suivantes :