Arrêté du 23 décembre 2011

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2010

Art. Annexe 1

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Modification des plafonds de dépenses pour plusieurs missions en 2012

Résumé. L'arrêté modifie les plafonds de dépenses autorisées pour diverses missions et programmes en 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2010Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2010
Art. Annexe 1

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