Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des plafonds de dépenses pour plusieurs missions en 2012
Résumé. L'arrêté modifie les plafonds de dépenses autorisées pour diverses missions et programmes en 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2010Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2010Art. Annexe 1