Arrêté du 23 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Les différents éléments constitutifs de l'équipement électrique doivent être facilement identifiables ou durablement identifiés, pour permettre des interventions sans risque de confusion.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Identification des éléments électriques

Résumé. Les éléments d'un équipement électrique doivent être clairement identifiables pour éviter les erreurs lors des interventions.

Les différents éléments constitutifs de l'équipement électrique doivent être facilement identifiables ou durablement identifiés, pour permettre des interventions sans risque de confusion.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance