Créé le 30 décembre 2011
Les différents éléments constitutifs de l'équipement électrique doivent être facilement identifiables ou durablement identifiés, pour permettre des interventions sans risque de confusion.
Arrêté du 23 décembre 2011
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011