En vigueur depuis le 30 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sécurité des commandes d'équipements électriques
Les organes de commande destinés à être utilisés par les opérateurs doivent pouvoir être manœuvrés sans risque de contact avec des pièces nues sous tension situées au voisinage.