Arrêté du 23 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les organes de commande destinés à être utilisés par les opérateurs doivent pouvoir être manœuvrés sans risque de contact avec des pièces nues sous tension situées au voisinage.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Sécurité des commandes d'équipements électriques

Résumé. Les commandes des équipements électriques doivent être utilisées sans risque de toucher des parties sous tension.

Les organes de commande destinés à être utilisés par les opérateurs doivent pouvoir être manœuvrés sans risque de contact avec des pièces nues sous tension situées au voisinage.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance