Arrêté du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service et alimentés en énergie électrique sont équipés et installés conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Sécurité des équipements électriques

Résumé. Les équipements électriques doivent être installés en suivant les règles de sécurité.

Les équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service et alimentés en énergie électrique sont équipés et installés conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance