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Arrêté du 23 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réforme du baccalauréat en 2013

Résumé. Un arrêté de 2010 ajoute l'histoire-géographie au bac pour les séries scientifiques et technologiques, simplifie les règles de conservation des notes et applique ces changements à partir de 2013.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important) à D. 334-22 (Délivrance du baccalauréat et droits conférés) et D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-48 (Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelier) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 décembre 2010,

Arrête :

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Ajout de l'épreuve d'histoire-géographie au baccalauréat

Résumé. L'épreuve d'histoire-géographie est ajoutée au baccalauréat pour les séries scientifiques et technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles de conservation des notes pour le baccalauréat

Résumé. La réforme simplifie les règles de conservation des notes pour les épreuves anticipées du baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Application des nouvelles règles du baccalauréat à partir de 2013

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du bac de 2013, y compris pour les épreuves anticipées.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 2013 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale précise que son directeur général est responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4