Créé le 16 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 2013 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
Arrêté du 23 décembre 2010
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 2013 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.