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Arrêté du 23 décembre 2010

portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dénommé « C/blog - blog culture et numérique »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des données personnelles sur un blog culturel

Résumé. Un blog culturel géré par le ministère de la Culture collecte et utilise les données des utilisateurs pour trois mois, avec possibilité de les consulter et corriger.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1471626 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 décembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 janvier 2011

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Création d'un traitement automatisé de données pour un blog culturel

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer un blog sur les liens entre la culture et le numérique.

Il est créé au sein du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dédié aux enjeux croisés de la culture et du numérique dénommé « C/blog - blog culture et numérique ».

En vigueur depuis le 5 janvier 2011

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Utilisation des données sur le blog C/blog

Résumé. L'article explique que les données des utilisateurs du blog C/blog sont utilisées pour gérer leurs demandes, comme l'envoi de newsletters et la création de contenus.

Le traitement a pour finalité la gestion des demandes des utilisateurs du bloc-notes mentionné à l'article 1er (Création d'un traitement automatisé de données pour un blog culturel) portant notamment sur l'envoi d'une lettre d'information et la création de contenus par lesdits utilisateurs sur le bloc-notes.

En vigueur depuis le 5 janvier 2011

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Données personnelles enregistrées par le blog C/blog

Résumé. Un blog du ministère de la culture enregistre le nom, prénom et email des utilisateurs pour gérer leurs demandes et contenus.

Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs, enregistrées dans le traitement « C/blog - blog culture et numérique » sont :
1° Leurs nom de famille et prénom ;
2° Leur adresse de messagerie.

En vigueur depuis le 5 janvier 2011

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Durée de conservation des données du blog culturel

Résumé. Les données des utilisateurs du blog culturel sont conservées pendant trois mois après leur collecte.

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Gestion des données personnelles pour un blog culturel) est de trois mois à compter de leur date de collecte auprès des personnes concernées.

En vigueur depuis le 5 janvier 2011

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Accès et rectification des données personnelles

Résumé. Les utilisateurs peuvent demander à voir et corriger leurs informations personnelles auprès du service de coordination des politiques culturelles.

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation.

En vigueur depuis le 5 janvier 2011

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la gestion d'un blog culturel.

Le chef de service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2011

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6