Créé le 5 janvier 2011
Le chef de service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 5 janvier 2011
Le chef de service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2011