JORF n°0002 du 4 janvier 2011

Article 6

Article 6

Le chef de service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le chef de service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.