Arrêté du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dédié aux enjeux croisés de la culture et du numérique dénommé « C/blog - blog culture et numérique ».

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En vigueur depuis le 5 janvier 2011

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Création d'un traitement automatisé de données pour un blog culturel

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer un blog sur les liens entre la culture et le numérique.

Il est créé au sein du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dédié aux enjeux croisés de la culture et du numérique dénommé « C/blog - blog culture et numérique ».

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En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2011

Source : Légifrance