Arrêté du 23 décembre 2010

Article 2

Créé le 5 janvier 2011

Le traitement a pour finalité la gestion des demandes des utilisateurs du bloc-notes mentionné à l'article 1er portant notamment sur l'envoi d'une lettre d'information et la création de contenus par lesdits utilisateurs sur le bloc-notes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2011