Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des règles antérieures
Résumé. Un arrêté précise que les règles des arrêtés de 2008 et 2009 restent valables.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 décembre 2008 et 28 décembre 2009.