Arrêté du 23 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 décembre 2008 et 28 décembre 2009.

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Maintien des règles antérieures

Résumé. Un arrêté précise que les règles des arrêtés de 2008 et 2009 restent valables.

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 décembre 2008 et 28 décembre 2009.

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