Arrêté du 23 décembre 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 septembre 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 6 septembre 2024

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 5 septembre 2024

Source : Légifrance