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Arrêté du 23 décembre 2010

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance