Arrêté du 23 décembre 2009

Annexe 3

Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur depuis le 11 mars 2019

RÉPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR ORGANISMES

ORGANISMES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
centre interarmées du soutien “ juridique ” (1) Cergy-Pontoise, Melun, Montreuil, Paris, Versailles.
Service local du contentieux de Bordeaux Bordeaux, Clermont-Ferrand, Limoges, Poitiers, Pau, Toulouse.
Service local du contentieux de Rennes Caen, Nantes, Orléans, Rennes, Rouen.
Service local du contentieux de Metz Amiens, Besançon, Châlons-en-Champagne, Dijon, Lille, Nancy, Strasbourg.
Service local du contentieux de Toulon Bastia, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Toulon.

(1) Le centre interarmées du soutien “ juridique ” est également compétent pour les dossiers de contentieux administratif initiés par le service local du contentieux de Villacoublay avant sa dissolution.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au dimanche 10 mars 2019

Modifié parArrêté du 20 avril 2017art. 10

En vigueur du dimanche 5 juillet 2015 au samedi 29 avril 2017

Modifié parARRÊTÉ du 22 juin 2015art. 8

En vigueur du vendredi 11 janvier 2013 au samedi 4 juillet 2015

Modifié parArrêté du 3 janvier 2013art.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 10 janvier 2013